1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

Bois D’Chauff Express,

SAS, siège social au 13 rue Robert Lhuerre

SIRET : 921 292 009 00013

E-mail : [email protected]

et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet [www.boisdchauffexpress.fr]. L’utilisation du site et la validation de toute commande impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Bois D’Chauff Express propose à la vente du bois de chauffage. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.

Le client est tenu de prendre connaissance des spécifications des produits avant toute commande. Les photographies présentes sur le site n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

3. Les prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et comprennent les éventuels frais de traitement de commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront calculés lors de la validation de la commande en fonction de la zone géographique de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, le client doit créer un compte sur le site. Il s’engage à fournir des informations exactes et à jour. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le client et confirmation par le vendeur par e-mail. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement d’une commande antérieure.

5. Paiement

Le règlement des commandes peut s’effectuer par les moyens suivants : Carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée), virement bancaire et tout autre moyen proposé sur le site. La commande ne sera expédiée qu’après réception intégrale du paiement.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine (dans un rayon de 30 km autour de Bar-le-Duc pour les particuliers). Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client sera informé par le vendeur dans les plus brefs délais.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique et du poids de la commande. Ces frais sont indiqués avant la validation de la commande.

Le client doit vérifier l’état des produits à réception. En cas de dommage ou de non-conformité, il devra informer le vendeur dans un délai de 48 heures, avec des photos à l’appui, par e-mail à [email protected].

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

Périssables ou rapidement détériorables ; ou ayant été ouverts ou utilisés par le client après livraison (par exemple, bois déjà entreposé ou utilisé).

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer une demande à [email protected]. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de la part du vendeur.

8. Garantie

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil et aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter le vendeur dans les plus brefs délais à [email protected].

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client ou d’un non-respect des consignes de stockage ou d’utilisation.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite.

11. Litiges et droits applicables

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Bois D’Chauff Express.