Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la SAS Bois D'Chauff Express, dont le siège social est situé au 13 Rue Robert Lhuerre, 55000 Bar-le-Duc (SIRET : 921 292 009 00013), et tout acheteur utilisant le site internet. L'acceptation sans réserve de ces conditions est requise lors de l'utilisation du site et de la validation de la commande.

2. Produits

L'entreprise commercialise du bois de chauffage. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site ; les clients doivent en examiner les spécifications avant achat. Les photographies présentes sur le site n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

3. Les prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et incluent les frais de traitement. Les frais de livraison s'ajoutent et sont calculés selon la zone géographique. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client fournit des informations exactes lors de la commande. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le client et confirmation par le vendeur par e-mail. Le vendeur peut annuler ou refuser les commandes en cas de litige ou de non-paiement antérieur.

5. Paiement

Le règlement des commandes peut s'effectuer par carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée), par virement bancaire et par tout autre moyen proposé sur le site. L'expédition intervient après réception intégrale du paiement.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine (dans un rayon de 30 km autour de Bar-le-Duc pour les particuliers). Les délais mentionnés sont indicatifs. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique et du volume de la commande. Le client dispose de 48 heures pour signaler d'éventuels dommages, photos à l'appui.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur du vendeur.

8. Garantie

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil et aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Les réclamations doivent être signalées promptement par email.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le client ou d'un non-respect des consignes de stockage ou d'utilisation.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction est interdite.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Une résolution amiable est recherchée avant toute action judiciaire. La juridiction compétente est celle du siège de Bois d'Chauff Express.